Une marque n'est pas un simple logo : c'est la réputation et la confiance que vous avez bâties auprès de vos clients. En l'absence d'enregistrement officiel, vous courez le risque qu'un tiers la dépose à votre place, vous contraignant à changer d'identité ou à vous engager dans un long litige.
Les étapes de l'enregistrement d'une marque
- Une recherche d'antériorité afin de vérifier l'absence de marques identiques ou similaires déjà enregistrées.
- La détermination précise des classes de produits et services dans lesquelles la marque sera utilisée.
- Le dépôt de la demande d'enregistrement auprès du service des marques de l'Autorité de développement du commerce intérieur.
- Le suivi de l'examen, de la publication et de la période d'opposition jusqu'à la délivrance du certificat d'enregistrement.
Et si quelqu'un imite votre marque ?
L'enregistrement vous confère une base juridique solide pour former opposition aux demandes d'enregistrement similaires, engager des actions en concurrence déloyale, et demander la cessation de l'atteinte ainsi que la réparation du préjudice.
Avertissement : cet article est fourni à titre d'information juridique générale et ne remplace pas une consultation juridique adaptée à votre situation.
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